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Revendications pour la prolongation de l'ancienne loi sur le CO2

Le 13 juin 2021, le corps électoral suisse a rejeté la révision totale de la loi sur le CO2 qui aurait dû remplacer la loi du 23 décembre 2011, toujours en vigueur. Celle-ci se voit donc prolongée, mais certains des instruments qui en font partie sont limités dans le temps et arrivent à leur terme.

(mhi) Les membres de JardinSuisse et de l’Union maraîchère UMS sont, en particulier, concernés par l’expiration au 1er janvier 2022 du remboursement de la taxe CO2 aux exploitants s’engageant à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

Ces dernières semaines, JardinSuisse a donc fait entendre sa position avec véhémence aussi bien auprès des associations amies de l’USAM et de la SSE qu’auprès du réseau JardinPolitique. Concrètement : JardinSuisse et l’UMS soutiennent l'initiative parlementaire de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie CN demandant une prolongation jusqu’à la fin de 2024 ainsi que la motion déposée par le conseiller national, Peter Schilliger (PLR).

Grâce aux efforts soutenus pendant toutes ces années, les émissions par surface (en tCO2/ha) ont diminué dans les serres suisses entre 1990 et 2020 de près de 35 %, soit près de 29 000 tonnes de CO2 par an. Les exploitants ne disposent de moyens financiers suffisants pour continuer ainsi sur la voie de la réduction que s’ils peuvent compter sur le remboursement des taxes CO2. Les associations de serristes se mobilisent pour que, à l’horizon de la fin 2030, le chauffage des serres suisses puisse être assuré à 80 % sans combustible fossile et que, à l’horizon de la fin 2040, les pics de charge puissent être couverts, eux aussi, sans combustible fossile. Toutefois, pour parvenir à un tel résultat, les serristes ont impérativement besoin des remboursements CO2 et des subventions accordées au titre du programme d’encouragement « Remplacement du chauffage de serres ».

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